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mercredi 30 décembre 2020

Afin de lutter contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire à partir de 2021


A partir du 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus en magasin devront être marqués par un numéro d’identification unique. Un marquage discret mais facilement lisible qui permettra à l’acquéreur de retrouver plus facilement son vélo en cas de vol. Comment le dispositif va-t-il fonctionner ? Quelles conséquences pour les acheteurs ? Le point sur une mesure qui devrait rendre plus sûre l’utilisation du vélo au quotidien. CF Décret N° 2020-1439 du 23/11/2020.


Le marquage obligatoire des cycles, inscrit dans la Loi d’Orientation des Mobilités

La peur du vol. Combien sont-ils à ne pas oser enfourcher leur vélo en ville de peur de le voir disparaître durant leur absence ? Le phénomène, il est vrai, connaît une ampleur considérable. Selon la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), 500 000 vélos sont dérobés chaque année, un tiers environ est retrouvé, mais seulement 3% peuvent être restitués à leur propriétaire… faute de pouvoir l’identifier.
Un frein au développement de la pratique cyclable que la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), votée en 2019, entend bien faire céder. Le texte instaure le marquage obligatoire des cycles. Le décret d’application, publié en novembre dernier, précise que la mesure sera effective à partir du 1er janvier 2021 pour les vélos neufs et dès le 1er juillet pour les vélos d’occasion vendus par un professionnel.


Quels sont les vélos concernés ?

Vélos à assistance électrique ou cycles traditionnels (VTC, VTT, Route, BMX…) sont concernés dès lors qu’ils sont vendus par un professionnel. Quelques exceptions toutefois : les vélos pour enfant d’une taille égale ou inférieure à 16’’, remorques, trottinettes, hoverboards et gyropodes. Les ventes entre particuliers, quant à elles, ne sont pas soumises à cette obligation pour le moment.
Pas d’impératif non plus pour les vélos mis en circulation avant 2021. Cependant, leurs propriétaires pourront bien entendu les faire marquer par précaution s’ils le souhaitent.


Qu’est-ce que le marquage, appelé aussi gravage ?

La procédure de marquage, appelée aussi gravage, consiste à apposer, sur le cadre du vélo, un numéro d’identification unique. Ce numéro est ainsi relié aux coordonnées du propriétaire du cycle dans un fichier national protégé. Le texte de loi stipule notamment que celui-ci doit être permanent, inaltérable et facilement visible par les autorités et une machine.
Plusieurs opérateurs agréés ont d’ores et déjà développé des solutions qui remplissent l’ensemble de ces conditions. Le professionnel choisi et adhère alors à un dispositif de marquage.


Quelle procédure en magasin ?

Lors de la vente d’un vélo, le professionnel devra recueillir les coordonnées de l’acquéreur (renseignements limités aux nom, prénom, adresse électronique et téléphone). Ces informations, associées à un bref descriptif du vélo (marque, modèle, couleur, prix d’achat), seront enregistrées et centralisées au sein du registre global baptisé « Fichier national des cycles identifiés ». Cette base de données, accessible par l’ensemble des forces de l’ordre, permettra, de faire le lien entre un vélo volé et son propriétaire.
En parallèle, une preuve de réalisation du gravage sera remise au client, et comportera l’identifiant unique du cycle ainsi que les informations pour accéder à ses données personnelles. Il pourra les modifier directement sur internet en cas de revente du vélo, par exemple.
En revanche, en aucun cas ce document ne fera office de « carte grise ». Il ne sera pas nécessaire de le transporter sur soi et ne pourra pas être exigé en cas de contrôle sur la voie publique.
Pour rappel, cette opération de marquage est obligatoire et sera systématiquement effectuée sur tous les vélos neufs vendus chez un professionnel, avant qu’ils quittent le magasin.


Le marquage de vélos, est-ce efficace ?


L’unique objectif de cette mesure est de faciliter la restitution des vélos volés et de lutter contre le recel et la vente illicite. Difficile en effet pour les trafiquants d’écouler un vélo en disposant d’un numéro d’identification inaltérable sauf au risque de l’endommager définitivement. La systématisation du marquage à l’échelle nationale devrait produire en effet dissuasif fort et, à terme, faire chuter le nombre de vols. Comme l’explique la FUB, il s’agit d’atteindre une masse critique de vélos marqués pour obtenir une protection globale.

Dans ce sens, les propriétaires de cycles antérieurs à 2021 sont, eux aussi, invités à faire identifier leur vélo pour le sécuriser, mais également pour participer à la couverture générale contre le vol. Le marquage devrait, par ailleurs, constituer une plus-value sur le marché de l’occasion.
Prenons l’exemple de l’Allemagne, où le marquage est populaire et facilement accessible, le taux de restitution des vélos dérobés atteint 40% contre 3% en France actuellement.


Quelles solutions complémentaires choisir pour éviter le vol ?


Bien entendu, cette mesure n’éradiquera pas définitivement le vol de vélos qui risque de perdurer. Pour être pleinement efficace, cette immatriculation obligatoire doit être associée à un aménagement massif d’espaces de stationnement sécurisés.
Naturellement, l’identification de chaque vélo n’est pas suffisante, il faut bien évidemment attacher son vélo à un point fixe avec un antivol de qualité et résistant, tels que les chaines, antivols segment, les types U… Y compris lors d’un arrêt court même en plein jour ou à domicile. La moitié des vols sont perpétrés dans les halls d’immeuble, les caves ou les garages.
Avec le développement de la pratique du vélo en milieu urbain et rural, de nombreuses assurances ont développé des offres spécialement dédiées. Celles-ci constituent alors une solution supplémentaire et complémentaire pour lutter et éviter le vol de vélo. Vous pouvez donc monter en selle en toute sérénité.


Mais alors, quelles seront les procédures chez BREIZ CYCLES DINAN ET DINARD ?


A partir du 1er janvier 2021, tous les vélos neufs vendus par nos soins feront l’objet du gravage obligatoire avant leur sortie de nos établissements.
Vos magasins BREIZ CYCLES DINAN & BREIZ CYCLES DINARD effectueront le gravage sur vos vélos selon le système auquel ils adhèrent.

Cette prestation obligatoire vous sera facturée, en sus, lors de votre achat de vélo neuf (cf conditions en magasin), comprenant les divers frais relatifs à ce gravage.


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